Le solde des 13% de la Taxe d’Apprentissage (calculé sur la masse salariale 2022) est à verser sur la plateforme SOLTEA via net-entreprise aux établissements d’enseignements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage, avant le 9 novembre 2023.
A partir de janvier 2022 (déclaration rétroactive au plus tard le 15 février 2022) : un collecteur unique pour toutes les entreprises quelle que soit la branche concernée : l’URSSAF/CMSA, pour la déclaration mensuelle via transmission de la DSN et le règlement des cotisations.
En effet, Depuis 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :
- 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
- 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »
Cette ressource est plus que jamais stratégique pour la MFR de Moirans.
Aidez-nous à accroître cette ressource indispensable au développement de notre établissement et ainsi, continuer à assurer une formation d’excellence au plus près des entreprises.
Choisissez de verser le solde de votre restant dû (13% – Barème ou hors quota ») au CFA MFR Moirans.
Date limite de versement : le 9 novembre 2023
Notre code UAI : 0382938M
Notre N° de SIRET :77957043100022
Pour plus d’informations sur la collecte de la taxe d’apprentissage, contactez Andréa SANCHEZ au 04.76.35.41.60 ou par mail : andrea.sanchez@mfr.asso.fr
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